Règlement Intérieur
Règles applicables à tous les stagiaires et élèves du centre de formation
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles d'hygiène et de sécurité, les règles relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction conformément aux articles L6352-3, L6352-4, L6352-5, R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.
Article 1 : Hygiène, Sécurité et Tenue Vestimentaire
Les élèves doivent respecter les consignes de sécurité et d'hygiène en vigueur dans l'établissement.
Une tenue vestimentaire appropriée est obligatoire lors des cours pratiques. Les talons hauts et les tongs sont interdits lors des leçons de conduite.
Pour les formations deux-roues, les équipements de protection suivants sont obligatoires : casque homologué, gants, chaussures montantes couvrant les chevilles.
Article 2 : Consignes de Sécurité
- Il est interdit de fumer, de vapoter ou de manger à l'intérieur des bâtiments et des véhicules
- Pour les mineurs, l'interdiction de fumer s'applique dans l'ensemble de l'établissement
- L'introduction et la consommation d'alcool et de substances illicites sont strictement prohibées
- L'école de conduite peut proposer des tests d'alcoolémie avant toute leçon de conduite
- Le refus de se soumettre au test entraîne l'annulation de la leçon
- Toute personne sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants se verra refuser l'accès à la formation
Article 3 : Accès aux Locaux
L'accès aux locaux est autorisé pendant les heures d'ouverture affichées dans l'établissement.
L'accès aux distributeurs de boissons est libre pendant les heures d'ouverture et en dehors des heures de formation.
L'accès au simulateur de conduite et à la salle de code est réservé aux horaires définis par l'établissement et selon les plannings de formation.
Article 4 : Organisation des Cours Théoriques et Pratiques
Les horaires des cours théoriques et pratiques sont affichés dans l'établissement et disponibles sur notre site internet.
Les entraînements au code de la route peuvent s'effectuer en salle ou via notre plateforme de web formation.
La formation pratique est basée sur le REMC (Référentiel pour l'Éducation de la Mobilité et de la Conduite).
Important : Toute demande d'annulation ou de report de leçon doit être effectuée au minimum 48 heures à l'avance. Passé ce délai, la leçon sera due.
Article 5 : Utilisation du Matériel Pédagogique
Les élèves sont responsables du bon usage et de la sécurité du matériel pédagogique mis à leur disposition.
L'établissement décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'effets personnels dans les locaux.
La responsabilité civile de l'élève pourra être engagée en cas de dégâts causés au matériel ou aux véhicules du fait du non-respect des consignes de sécurité.
Article 6 : Horaires et Assiduité
Le respect des horaires de formation est impératif. Tout retard ou absence doit être justifié auprès du secrétariat.
Les absences doivent être justifiées par un certificat médical ou tout autre justificatif valable.
Les absences répétées non justifiées seront signalées aux représentants légaux (pour les mineurs) ainsi qu'aux organismes financeurs le cas échéant (CPF, Pôle Emploi, OPCO...).
Article 7 : Comportement des Élèves
Chaque élève doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de respect mutuel envers les autres élèves et le personnel.
- L'utilisation du téléphone portable est interdite pendant les cours
- Il est interdit d'introduire des personnes étrangères à l'établissement sans autorisation
- Toute publication d'images ou de vidéos prises dans l'établissement nécessite l'autorisation préalable du responsable
- Le respect du matériel et des locaux est obligatoire
Article 8 : Sanctions Disciplinaires
Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet de sanctions proportionnées à la gravité des faits :
- Avertissement oral : rappel à l'ordre verbal
- Avertissement écrit : notification formelle du manquement
- Exclusion définitive : en cas de manquement grave ou répété
Aucune sanction ne peut être prononcée sans que l'élève ait été informé des griefs retenus contre lui et ait eu la possibilité de s'expliquer.
Article 9 : Dispositions Spécifiques aux Stagiaires en Formation Professionnelle
9.1 Sanctions applicables
Conformément à l'article R6352-3 du Code du travail, les sanctions applicables sont :
- L'avertissement
- Le blâme ou rappel à l'ordre
- L'exclusion temporaire
- L'exclusion définitive
Important : Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites (article R6352-3 du Code du travail).
9.2 Procédure disciplinaire
Conformément à l'article R6352-4 du Code du travail, aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix.
Acceptation du Règlement
Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son inscription définitive.
L'inscription à une formation dispensée par ECF PRO CONDUITE vaut acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.
Dernière mise à jour : décembre 2025